Responsable et hébergement
Les informations transmises par ce site sont traitées par SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Le site, ses demandes et la messagerie de l’équipe sont hébergés sur un serveur dédié situé en France, exploité chez OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix).
Ce que devient une demande envoyée
Chaque demande envoyée est enregistrée dans la base du site, puis transmise par e-mail à la boîte de l’équipe concernée : adhésions, saisines ou contact. Ces boîtes sont hébergées sur le même serveur. Les justificatifs d’une demande de médiation accompagnent ce message. Aucune information n’est transmise à un prestataire de messagerie extérieur, revendue ou utilisée à des fins commerciales.
Les informations sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au respect des obligations qui s’imposent au médiateur de la consommation.
Les informations demandées
- Convention professionnelle : identité de l’entreprise, activité, adresse et coordonnées du signataire, avec des précisions facultatives.
- Demande de médiation : identité et coordonnées du consommateur, professionnel concerné, éléments du litige, démarches antérieures et justificatifs choisis.
- Contact : nom, adresse e-mail, objet et contenu du message. Pour vérifier le rattachement d’un professionnel, son nom est demandé ; une autre enseigne, son SIREN, son site internet et des précisions peuvent être ajoutés si vous les connaissez.
Ces informations servent à préparer une convention, examiner une demande ou répondre à une question. Ne transmettez pas de données sensibles ou de documents sans rapport avec votre démarche.
Qui peut consulter une demande ?
Les demandes et leurs pièces jointes sont accessibles aux seuls membres habilités de l’équipe, depuis l’administration authentifiée du site et les boîtes de messagerie dédiées. Les documents ne sont pas stockés dans un répertoire public du site.
Les journaux applicatifs n’enregistrent pas le contenu des formulaires. La protection du serveur, de ses sauvegardes et des comptes de l’équipe relève également des conditions de son exploitation.
Brouillon et cookies
Pendant votre saisie, vos réponses et l’étape atteinte sont conservées automatiquement dans ce navigateur pour vous permettre de reprendre après un rechargement ou une interruption. Les justificatifs sont également conservés localement lorsque le navigateur le permet. Aucune de ces informations n’est transmise au serveur avant que vous envoyiez le formulaire.
Le réglage « Conserver mon brouillon dans ce navigateur », au début du formulaire, permet de désactiver cette sauvegarde. Cela supprime le brouillon et ses justificatifs enregistrés, tout en conservant votre saisie sur la page ouverte. Elle sera perdue si vous rechargez ou quittez la page. Ce choix est mémorisé pour ce type de formulaire dans le navigateur, lorsque son stockage est disponible, jusqu’à sa modification ou à l’effacement des données du site.
Le bouton « Effacer mon brouillon » supprime, après confirmation, les réponses et les justificatifs de ce formulaire, à la fois sur la page et dans le stockage du navigateur. Sur un appareil partagé, utilisez-le si vous abandonnez votre demande. Il ne supprime pas une demande déjà envoyée au serveur.
La sauvegarde expire après 24 heures d’inactivité et est supprimée après un envoi réussi. Les sauvegardes expirées sont écartées et nettoyées lors de la prochaine utilisation du formulaire. Vous pouvez également les supprimer depuis les paramètres de données de site de votre navigateur.
La reprise fonctionne sur ce même navigateur et cet appareil. Le mode privé, le blocage du stockage ou son effacement peuvent empêcher la récupération. Dans ce cas, les justificatifs à ajouter à nouveau sont signalés. La case de prise de connaissance des informations sur les données doit être cochée à nouveau avant l’envoi.
Aucun traceur publicitaire ou outil de mesure d’audience n’est intégré à ce site. L’administration utilise les cookies de session nécessaires à la connexion. Aucun bandeau de consentement publicitaire n’est donc affiché.
Votre préférence d’apparence (automatique, claire ou sombre) est mémorisée dans ce navigateur jusqu’à sa modification ou à l’effacement des données du site. Elle n’est pas transmise au serveur. En mode automatique, le site suit le thème de votre appareil.
Contacter Médiation Solution
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits selon le cadre applicable, contactez contact@sasmediationsolution-conso.fr ou écrivez à SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost.
Pour vous informer sur la protection des données : site de la CNIL (nouvel onglet).
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