La médiation de la consommation, en toute confiance.

ÉTAPE 1 SUR 4

Votre entreprise

Les informations facultatives sont indiquées. Vous pouvez revenir à l’étape précédente.

Votre brouillon

La sauvegarde conserve vos réponses et les justificatifs dans ce navigateur pendant 24 heures d’inactivité, puis les nettoie à la prochaine utilisation. Rien n’est envoyé avant votre envoi du formulaire.

Sur un appareil partagé, désactivez cette option : la saisie reste uniquement sur cette page, jusqu’à sa fermeture ou son rechargement.

Reprenez le nom exact de vos documents officiels (Kbis, inscription au registre…).

Uniquement s’il est différent du nom de l’entreprise.

Les 9 chiffres de votre entreprise, présents sur vos documents officiels.

Décrivez les produits ou services proposés aux consommateurs.

Besoin d’aide ? 04 82 53 93 06

Les informations utiles

Avant et après votre demande.

Les informations à réunir

Préparez le nom de l’entreprise, son numéro SIREN à neuf chiffres, sa forme juridique, son activité et son adresse. Renseignez ensuite le dirigeant, la personne habilitée à signer la convention et vos coordonnées de contact.

Vous pouvez ajouter une enseigne, plusieurs contacts, vos sites internet, une référence groupement et les SIRET de vos établissements secondaires. La dernière étape permet de tout relire avant l’envoi.

L’examen de votre demande

L’équipe vérifie votre activité afin de préparer la convention applicable à votre entreprise. Décrivez les produits ou les services que vous proposez à vos clients : cette information permet de préciser le périmètre de la convention.

Indiquez les établissements secondaires à l’étape « Votre convention ». Utilisez les précisions pour expliquer une organisation particulière. Votre e-mail de contact permettra de vous recontacter.

La convention avant signature

Vous prenez connaissance du périmètre de la convention et des conditions financières avant de la signer. Le prix de l’adhésion couvre trois ans ; les frais éventuels de traitement d’un litige sont distincts.

Après signature, vous recevez les documents associés à votre adhésion pour communiquer les coordonnées du médiateur à vos clients sur les supports adaptés à votre activité.

Informer vos clients (nouvel onglet)