
Si un accord ou un désaccord intervient dans une médiation de la consommation, plusieurs suites sont possibles :
En cas d’accord
Lorsque les parties trouvent un terrain d’entente grâce à la médiation, elles peuvent formaliser leur engagement par un accord écrit. Ce document peut prendre différentes formes :
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Un protocole d’accord signé par les parties.
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Une transaction qui engage les parties à respecter les termes convenus.
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Un remboursement ou un geste commercial immédiatement appliqué.
L’accord n’a pas la valeur d’un jugement, mais il engage les parties. En cas de non-respect, la partie lésée peut saisir le juge pour en demander l’exécution.
En cas de désaccord
Si la médiation échoue, plusieurs options s’offrent aux parties :
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Reprendre les négociations
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Par le biais d’un nouvel échange entre le professionnel et le consommateur.
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Avec l’aide d’un tiers (associations de consommateurs, service client renforcé).
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Saisir la justice
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Le consommateur peut engager une procédure devant un tribunal judiciaire ou une juridiction de proximité (selon le montant en jeu).
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Le professionnel, s’il souhaite faire valoir ses droits, peut également agir en justice.
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Recourir à un autre mode alternatif de règlement des litiges
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L’arbitrage : une décision imposée par un arbitre (rare en matière de consommation).
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La conciliation : procédure judiciaire simplifiée pouvant être gratuite et rapide.
Dans tous les cas, le médiateur informe les parties de la clôture de la médiation et rappelle leurs droits à saisir la justice si elles le souhaitent.
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