Pour obtenir une copie ou un duplicata de facture concernant votre convention de médiation, adressez une demande à l’équipe.
Indiquez le nom de votre entreprise, son SIREN, la référence de la convention si vous la connaissez et la période concernée. Si la demande porte sur un règlement, précisez sa date et sa référence, sans transmettre de numéro de carte bancaire ni d’identifiants de paiement.
Il n’est pas possible de télécharger une facture depuis cette version du site. L’équipe doit retrouver et vérifier les éléments de votre dossier avant de vous répondre. La référence affichée après l’envoi permet d’identifier votre demande ; elle ne vaut ni facture ni confirmation de paiement.
Si votre question concerne une facture reçue d’un autre professionnel dans le cadre d’un achat, commencez par préparer une réclamation auprès de ce professionnel, puis consultez les étapes de la médiation.
Repères juridiques de la médiation
Votre prochaine étape professionnelle
Consultez l’offre ou préparez votre demande de convention.




