La médiation de la consommation, en toute confiance.

Ouvrez une question pour lire la réponse et ses références, sans quitter cette page.

36 réponses

Réclamation et médiation

Comment formaliser un accord de médiation ?

Pour s’assurer qu’un accord trouvé lors d’une médiation de la consommation sera bien respecté, plusieurs mesures peuvent être mises en place :

L’acceptation explicite des parties

Une fois l’accord trouvé, il est recommandé que les parties le formalisent par écrit et qu’elles l’acceptent explicitement. Cet engagement écrit renforce la valeur de l’accord et facilite sa mise en œuvre.

Attestation d’accord rédigé par le médiateur

Médiation Solution atteste systématique auprès des parties de l’issue de la médiation. Une attestation d’accord permet donc de saisir la justice en cas de non-respect de l’engagement contractuel.

Le caractère obligatoire de l’accord

Bien que la médiation repose sur la volonté des parties et ne soit pas juridiquement contraignante en elle-même, les parties s’engagent à respecter l’accord. Un tel engagement a une valeur contraignante si l’une des parties ne respecte pas ses obligations.

L’action en justice en cas de non-respect

Si l’une des parties ne respecte pas l’accord, l’autre partie peut saisir un tribunal pour demander son exécution forcée, notamment si l’accord a été formalisé sous forme de contrat. Dans certains cas, il peut également être homologué par un juge, ce qui lui donne la même valeur qu’un jugement.

La protection offerte par le Code de la consommation

Les articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation encadrent la médiation et garantissent aux consommateurs un recours effectif. En cas de non-exécution d’un accord par un professionnel, le consommateur peut également alerter les autorités compétentes, telles que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

En cas de non-respect de l’accord, l’article L. 612-3 du Code de la consommation (nouvel onglet) rappelle que la médiation est soumise à l’obligation de confidentialité, mais cela n’empêche pas le consommateur d’exercer un recours juridictionnel pour faire valoir ses droits.

Ouvrir cette réponse dans sa propre page
Comment vérifier le référencement d’un médiateur ?

Consultez la liste officielle des médiateurs de la consommation référencés par la CECMC, publiée par le ministère de l’Économie. Vérifiez aussi le champ de compétence du médiateur et son rattachement au professionnel concerné.

Où trouver cette information ?

La liste et les informations sur le dispositif sont disponibles sur le site officiel de la médiation de la consommation (nouvel onglet).

Le référencement suffit-il à choisir le bon interlocuteur ?

Il faut également vérifier quel médiateur a été désigné par le professionnel. Consultez ses conditions générales de vente, son site ou ses documents commerciaux.

Identifier le médiateur de votre professionnel.

Ouvrir cette réponse dans sa propre page
Quelles sont les étapes d’une médiation ?

La médiation de la consommation est un processus gratuit permettant aux consommateurs de résoudre à l'amiable un litige avec un professionnel.

Le processus de médiation est encadré par le Code de la consommation (articles L. 611-1 à L. 616-3 (nouvel onglet) et R. 612-1 à R. 616-2 (nouvel onglet)) et par le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 (nouvel onglet). Il repose sur plusieurs étapes :

  • Tentative de résolution directe : Avant de saisir un médiateur, le consommateur doit adresser une réclamation écrite au professionnel concerné.

  • Saisine du médiateur : Si la réponse du professionnel n’est pas satisfaisante ou en l’absence de réponse, le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées doivent être communiquées par le professionnel.

  • Examen de la recevabilité : Le médiateur vérifie si la demande est recevable en fonction des critères légaux (litige de consommation, délai respecté, absence de procédure judiciaire en cours, etc.)

  • Médiation proprement dite :

  • Le médiateur recueille les arguments des deux parties.

  • Il peut les entendre ensemble ou séparément.

  • À défaut d’accord amiable, il propose une solution motivée dans un délai de 90 jours (prolongeable en cas de litige complexe)

  • Issue de la médiation : La proposition du médiateur n’est pas contraignante, les parties restent libres de l’accepter ou de la refuser. En cas de refus, elles conservent la possibilité de saisir la justice. En cas d’accord, les parties s’obligent à respecter les engagements pris.

Le processus est confidentiel et impartial, garantissant un traitement équitable du litige.

Ouvrir cette réponse dans sa propre page
La médiation est-elle confidentielle ?

Oui, la médiation est confidentielle.

L'article L. 612-3 du Code de la consommation (nouvel onglet) dispose que la médiation des litiges de consommation est soumise à l'obligation de confidentialité prévue par l'article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 (nouvel onglet). Cela signifie que les constatations du médiateur ainsi que les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées aux tiers ni invoquées ou produites dans le cadre d'une instance judiciaire ou arbitrale sans l'accord des parties.

En pratique, le médiateur doit conserver la confidentialité des échanges, qu'ils soient verbaux ou écrits, sauf dans les cas prévus par la loi. Cette confidentialité s'applique également à la solution proposée par le médiateur aux parties.

Ouvrir cette réponse dans sa propre page
Médiation et conciliation : quelles différences ?

La médiation de la consommation et la conciliation sont deux modes alternatifs de règlement des litiges, mais elles diffèrent par leur cadre juridique, leur nature et leur mise en œuvre.

Médiation de la consommation

La médiation de la consommation est un dispositif réglementé par le Code de la consommation et vise spécifiquement les litiges entre un consommateur et un professionnel. Elle est encadrée par plusieurs textes, notamment les articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation (nouvel onglet) et le Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015. (nouvel onglet)

Obligatoire pour les professionnels

Tout professionnel qui vend des biens ou des services à des consommateurs doit proposer un médiateur de la consommation agréé par la CECMC (Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation).

Processus encadré

La médiation suit une procédure formelle définie par la loi. Le médiateur, indépendant et impartial, tente de rapprocher les parties pour aboutir à un accord amiable.

Gratuité pour le consommateur

Le consommateur ne supporte pas de frais pour accéder à la médiation.

Caractère extrajudiciaire

Le recours à un médiateur n’exclut pas la possibilité de saisir ensuite un tribunal si aucune solution n’est trouvée.

Confidentialité garantie

Les échanges dans le cadre de la médiation ne peuvent être utilisés devant une juridiction.

Conciliation

La conciliation, quant à elle, est un mode amiable de règlement des litiges qui peut être judiciaire ou extrajudiciaire. Elle est encadrée par les articles 1530 et suivants du Code de procédure civile. (nouvel onglet)

Volontaire mais non obligatoire

Contrairement à la médiation de la consommation, la conciliation n’est pas imposée aux professionnels et consommateurs. Elle repose uniquement sur la volonté des parties.

Peut être judiciaire ou extrajudiciaire

Conciliation judiciaire : Peut être ordonnée par un juge qui désigne un conciliateur de justice.

Conciliation extrajudiciaire : Peut être réalisée de manière informelle entre les parties, avec ou sans conciliateur.

Gratuité

La conciliation, notamment lorsqu'elle est menée par un conciliateur de justice, est gratuite pour les parties.

Intervention d’un conciliateur

Le conciliateur, souvent bénévole, est un tiers neutre qui aide les parties à trouver un terrain d'entente sans imposer de solution.

Différences clés

Médiation de la consommation Conciliation Base légale Code de la consommation Code de procédure civile Champ d'application Litiges entre consommateurs et professionnels Tous types de litiges (civils,commerciaux) Obligation Obligatoire pour les professionnels Volontaire Intervenant Médiateur agréé (indépendant) Conciliateur (bénévole ou désigné par un juge) Confidentialité Garantie par la loi Non systématique Gratuité Oui pour le consommateur Oui

En résumé, la médiation de la consommation est une obligation légale pour les professionnels et concerne uniquement les litiges consommateurs-professionnels, tandis que la conciliation est un processus plus large, volontaire et peut être mis en œuvre dans différents types de litiges.

Ouvrir cette réponse dans sa propre page
Médiation et justice : quelles différences ?

La médiation et l'action en justice sont deux modes distincts de résolution des litiges.

La médiation

C'est un processus amiable dans lequel un médiateur impartial et indépendant aide les parties à trouver une solution à leur différend. Elle repose sur le dialogue, la négociation et la recherche d’un compromis. Elle est gratuite pour le consommateur dans le cadre des litiges de consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation (nouvel onglet). Elle est volontaire, c'est-à-dire que les parties peuvent choisir d’y participer ou non et sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée. La confidentialité des échanges est garantie. Elle est souvent plus rapide et moins coûteuse qu’une action en justice.

L’action en justice

Elle implique de saisir un tribunal pour qu’un juge tranche le litige, sur la stricte application du droit. Il recherche, au regard du droit, qui a tort et qui a raison. Elle peut être longue et coûteuse, avec des frais d’avocat et de procédure. La décision du juge est contraignante, elle s’impose aux parties. Elle suit une procédure formelle et stricte, basée sur le droit applicable.

Conclusion

En résumé, la médiation privilégie la discussion et le compromis, tandis que l'action en justice conduit à une décision imposée par un tribunal. Dans le cadre des litiges de consommation, la médiation est souvent recommandée comme unealternative rapide et efficace pour résoudre un différend sans passer par les tribunaux.

Ouvrir cette réponse dans sa propre page
Que se passe-t-il sans accord en médiation ?

Si la médiation n’aboutit pas à un accord entre le consommateur et le professionnel, plusieurs issues sont possibles.

Tout d’abord, il est important de rappeler que la médiation de la consommation repose sur la volonté des parties de trouver une solution amiable à leur litige. Conformément à l’article L.612-4 du Code de la consommation (nouvel onglet), la médiation ne peut être imposée au consommateur et ne remplace pas le droit de saisir la justice.

En cas d’échec de la médiation :

  • Le consommateur peut saisir la justice : Si aucun accord n’a été trouvé à l’issue du processus de médiation, le consommateur a toujours la possibilité de porter son litige devant les tribunaux compétents (tribunal judiciaire ou de proximité, selon le montant du litige). Le recours à la justice permet d’obtenir une décision exécutoire, sur la stricte application du droit.

  • Le médiateur peut proposer une solution : Selon l’article R.612-4 du Code de la consommation (nouvel onglet), si les parties ne parviennent pas à un accord amiable, le médiateur peut proposer une solution au litige. Les parties restent libres de l’accepter ou de la refuser. Cette proposition ne s’impose pas à elles, contrairement à une décision judiciaire.

  • L’interruption de la prescription : Conformément à l’article 2238 du Code civil (nouvel onglet), la médiation suspend la prescription du recours judiciaire dès la notification de la recevabilité de la demande de médiation. Cette suspension dure jusqu’à la conclusion de la médiation, avec un minimum de six mois après la proposition de solution du médiateur, comme précisé par la CECMC dans sa jurisprudence.

  • Possibilité de recours collectif : Dans certains cas, notamment lorsque des pratiques commerciales déloyales sont mises en cause, une action de groupe peut être envisagée par une association de consommateurs.

En somme, si la médiation ne permet pas de résoudre le litige, le consommateur peut exercer ses droits en justice pour obtenir réparation.

Ouvrir cette réponse dans sa propre page
Quelle valeur a la proposition du médiateur ?

Un avis rendu par le médiateur de la consommation n’a pas de valeur juridique contraignante. Il constitue une proposition de solution que les parties, consommateur et professionnel, sont libres d'accepter ou de refuser.

Selon l'article R. 612-4 du Code de la consommation (nouvel onglet), lorsque le médiateur propose une solution, il doit rappeler aux parties que :

  • Elles sont libres d'accepter ou de refuser cette solution ;

  • La participation à la médiation n'exclut pas la possibilité d'un recours devant une juridiction ;

  • La solution peut être différente de la décision qui serait rendue par un juge

En d'autres termes, l'avis du médiateur n'est pas une décision imposable aux parties, mais une recommandation visant à résoudre amiablement le litige. Si l'une des parties refuse la proposition du médiateur, elle peut toujours saisir la justice.

En revanche, si les deux parties accepte la proposition du médiateur, cet accord de médiation attesté par le médiateur, devient un engagement contractuel à respecter.

Ouvrir cette réponse dans sa propre page
Quels objectifs pour la médiation de la consommation ?

Les objectifs de la médiation de la consommation sont définis par le Code de la consommation et encadrés par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 (nouvel onglet), le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 (nouvel onglet), ainsi que lesarticles L. 611-1 à L. 616-3 (nouvel onglet) et R. 612-1 à R. 616-2 du Code de la consommation (nouvel onglet)

Objectifs principaux

  • Faciliter le règlement amiable des litiges entre un consommateur et un professionnel concernant l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services

  • Offrir un accès gratuit aux consommateurs à un médiateur qualifié et indépendant, garantissant une résolution équitable et rapide des différends

  • Éviter le recours systématique aux tribunaux, réduisant ainsi les coûts et les délais pour les deux parties

  • Assurer une procédure impartiale, transparente et efficace, conforme aux exigences européennes et nationales

  • Favoriser la confiance des consommateurs en garantissant une alternative crédible et accessible pour résoudre les conflits

  • Encourager les professionnels à améliorer leurs pratiques commerciales en leur permettant d’anticiper et de résoudre les insatisfactions clients avant une éventuelle judiciarisation Articles L. 611-1 à L. ….

  • Assurer la conformité des procédures avec les obligations légales de médiation et veiller à leur mise en œuvre efficace

Ces objectifs s'inscrivent dans un cadre législatif harmonisé au niveau européen, notamment avec la directive 2013/11/UE sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (nouvel onglet), qui a inspiré la législation française en la matière

Ouvrir cette réponse dans sa propre page
Où trouver le SIREN du professionnel ?

Le champ SIREN attend les 9 chiffres qui identifient l’entreprise. Pour les retrouver, consultez la facture, le contrat, les conditions de vente ou les mentions légales du site du professionnel. Relevez aussi le nom de l’entreprise : il peut être différent de l’enseigne connue.

Vous ne connaissez pas le SIREN ? Demandez une vérification du professionnel en indiquant son nom ou son enseigne. Vous pouvez ajouter une autre dénomination, son site internet ou une ville connue. Le SIREN est facultatif dans cette demande ainsi que dans le formulaire destiné aux consommateurs.

Un SIREN au bon format ne prouve pas que le professionnel adhère à Médiation Solution. L’absence d’information ou de résultat ne prouve pas non plus l’absence d’adhésion. L’équipe doit vérifier le rattachement à partir des éléments disponibles.

Conservez la référence affichée après l’envoi : elle permettra de retrouver votre demande lors d’un échange avec l’équipe. Consultez aussi comment vérifier le professionnel avant une saisine.

Ouvrir cette réponse dans sa propre page
Le médiateur peut-il imposer une décision ?

Non, un médiateur ne peut pas imposer une décision aux parties.

La médiation de la consommation repose sur un processus amiable et volontaire dans lequel le médiateur propose une solution aux parties, mais celles-ci restent libres de l'accepter ou de la refuser. Cette caractéristique est explicitement affirmée par l'article L. 612-4 du Code de la consommation (nouvel onglet), qui précise que la participation à la médiation n'exclut pas la possibilité d'un recours devant une juridiction et que la solution proposée par le médiateur peut être différente de celle qu'un juge aurait rendue.

En d'autres termes, le médiateur joue un rôle de facilitateur dans la résolution du litige, mais il ne dispose d’aucun pouvoir contraignant pour imposer une issue aux parties concernées.

Ouvrir cette réponse dans sa propre page

Cadre et actualités

Quelles règles encadrent la médiation ?

La réglementation en vigueur sur la médiation de la consommation repose sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, ainsi que sur des directives européennes. Voici les principaux éléments à retenir :

Code de la consommation

Les articles L. 611-1 à L. 616-3 (nouvel onglet) définissent le cadre général de la médiation des litiges de consommation.

L’article L. 612-1 (nouvel onglet) impose à tout professionnel s’adressant à des consommateurs de garantir à ces derniers un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

L’article L. 612-2 précise les conditions de recevabilité d’un litige par un médiateur.

Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 (nouvel onglet)

Cette ordonnance a transposé en droit français la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (nouvel onglet). Elle a notamment introduit l’obligation pour les professionnels d’informer les consommateurs sur le médiateur compétent.

Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 (nouvel onglet)

Ce décret fixe les modalités d’application de l’ordonnance de 2015. Il précise notamment :

  • Le processus de médiation des litiges de consommation.

  • Le statut des médiateurs.

  • Les obligations de communication du médiateur.

Articles R. 612-1 à R. 616-2 du Code de la consommation (nouvel onglet)

Ces articles détaillent les exigences réglementaires applicables aux médiateurs et aux professionnels :

  • Accessibilité et gratuité de la médiation pour les consommateurs.

  • Délai maximal de 90 jours pour l’issue de la médiation (sauf complexité particulière).

  • Transparence et indépendance du médiateur.

Directive Omnibus (UE) 2019/2161 (nouvel onglet)

Cette directive a modernisé le droit de la consommation, en renforçant notamment la transparence et les obligations d’information sur les médiateurs de la consommationDirective Omnibus.

Jurisprudence et contrôle de la CECMC (nouvel onglet)

La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) est chargée d’évaluer l’activité des médiateurs et de contrôler leur conformité aux exigences légales. Elle s’assure que la médiation couvre bien les litiges relevant de son champ d’application et clarifie l’articulation avec d’autres procédures (ex : commission des usagers dans les établissements de santé).

En résumé, la réglementation actuelle impose aux professionnels de garantir aux consommateurs un recours effectif à un médiateur agréé, de respecter un cadre de médiation transparent et équitable, et d'informer clairement les consommateurs sur leurs droits.

Ouvrir cette réponse dans sa propre page

12 contenus affichés. Fin de la liste.